DECISION N° 0029/MEN/DECO

Du 18 janvier 2008

Portant organisation des délibérations à l’Examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) de la session 2008

NB: texte à corriger par le webmaster
Le Ministre de l’Education Nationale décide :

Article 1- 25

Article 1 : L’admission est prononcée :

-         pour tout candidat officiel ayant obtenu une moyenne d’au moins 09 sur 20 à l’Evaluation Finale et une moyenne pondérée d’au moins 10 sur 20 ;

soit :

-         pour tout candidat officiel non dispensé d’EPS, au moins 126  points sur 280 à l’Evaluation Finale (P1) et un Total Pondéré (P) d’au moins 140 points sur 280;

-         pour tout candidat officiel dispensé d’EPS, au moins 117 points sur 260 à l’Evaluation Finale (P1) et un Total Pondéré (P) d’au moins 130 points sur 260 ;

-         pour tout candidat libre ayant obtenu une moyenne d’au moins 10 sur 20 à l’Evaluation Finale ;

soit :

-         pour tout candidat libre non dispensé d’EPS, au moins 140 points sur 280 à l’Evaluation Finale (P1) ;

-         pour tout candidat libre dispensé d’EPS, au moins 130 points sur 260 à l’Evaluation (P1)

Article 2 : Le Total de points à l’Evaluation Finale (P1) est calculé en faisant la somme de tous les points obtenus à cette évaluation.

Article 3 : Le calcul du Total Pondéré des points (P) d’un candidat officiel s’obtient de la manière suivante :

1.      Pour le candidat officiel non dispensé d’EPS

Si P1<126 alors P=P1

Si P1>=126 alors P = (0,6 x P1) + (5,6 x MGA)

2.      Pour le candidat dispensé d’EPS

Si P1<117 alors P = P1

Si P1>= 117 alors P = (0,6 x P1) + (5,2 x MGA)

Article 4 :Le livret scolaire réglementaire ou conforme aux normes en vigueur est celui qui comporte, pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008 :

-         les moyennes des notes obtenues aux contrôles continus remplies à la main de façon claire et lisible par les professeurs de chaque classe suscitée,

-         les noms, les appréciations et les signatures des professeurs,

-         le nom, l’appréciation la signature et le cachet du chef d’établissement.

Cependant, la présence des résultats des années antérieures, pour un livret qui en possède, devrait constituer un facteur valorisant du document.

Tout livret scolaire comportant des feuilles collées ou agrafées n’est pas réglementaire.

Seule la Moyenne Générale Annuelle (MGA) figurant sur le livret scolaire réglementaire est prise en compte aux délibérations.

Article 5 : Les livrets scolaires, les fiches d’EPS et les bordereaux de transmission sont à déposer dans les centres d’écrit par les Chefs d’Etablissement pendant la période des épreuves orales.

Article 6 : La note zéro (0) sera attribuée au candidat qui, de par son fait, aura égaré ou soustrait sa copie.

Article 7 : La note zéro (0) sera également attribuée au candidat officiel dont :

-         la moyenne générale annuelle (MGA) ne sera pas à la disposition du    secrétariat d’examen pendant les délibérations,

-         le livret scolaire déposé ne sera pas règlementaire.

Pour ces cas, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 8 : Les fraudes découvertes dans le centre de correction seront sanctionnées par le jury. Un rapport détaillé avec toutes les preuves sera fait par le Président de jury en trois (03) exemplaires (1 pour le Président de jury, 1 pour le Chef du centre d’écrit et 1 pour la DECO).

Article 9 : Tout agent responsable de la perte d’une copie, fera l’objet de sanctions disciplinaires conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Article 10 : Les Membres et les Présidents de jury sont désignés par décision du Ministre de l’Education Nationale, sur proposition des Directeurs Régionaux et Départementaux de l’Education Nationale. Les Membres des jurys ne peuvent examiner leurs élèves de l’année en cours.

Article 11 : Le jury est souverain. Aucun recours en dehors du jury spécial de réclamation n’est recevable contre les décisions qu’il a prises par voie délibérative et conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Article 12 : Aucun Président de jury, aucun Membre du secrétariat, ou toute autre personne, ne doit admettre ou refuser un candidat en dehors du jury.

Article 13 : Le rachat à l’examen du Brevet d’Etudes du Premier Cycle peut s’effectuer dans les conditions suivantes :

1)      Candidat officiel non dispensé d’EPS

-         Avoir obtenu à l’Evaluation Finale un Total P1 supérieur ou égal à 126 points sur 280 ;

-         Avoir obtenu un Total Pondéré P supérieur ou égal à 126 points et inférieur à 140 points sur 280 ;

-         Avoir la moyenne à l’écrit dans l’une des quatre matières d’orientation (Composition Française, Anglais écrit, Mathématiques, Sciences Physiques) ;

-         Avoir une Moyenne Générale Annuelle (MGA) supérieure ou égale 10/20 dans le livret scolaire réglementaire.

2)      Candidat officiel dispensé d’EPS

-         avoir obtenu à l’Evaluation Finale un Total P1 supérieur ou égal à 117 points sur 260 ;

-         Avoir obtenu un Total Pondéré P supérieur ou égal 117 points et inférieur à 130 points sur 260 ;

-         Avoir la moyenne  à l’écrit dans l’une des quatre matières d’orientation (Composition Française, Anglais écrit, Mathématiques, Sciences Physiques) ;

-         Avoir une Moyenne Générale Annuelle (MGA) supérieure ou égale à 10/20 dans le livret scolaire réglementaire.

3)      Candidat libre non dispensé d’épreuves d’EPS

-         Avoir obtenu à l’Evaluation Finale un Total P1 supérieur ou égal à 126 points et inférieur à 140 points sur 280 ;

-         Avoir la moyenne à l’écrit dans deux des quatre matières d’orientation (Composition Française, Anglais écrit, Mathématiques, Sciences Physiques) ;

4)      Candidat libre dispensé d’épreuves d’EPS

- Avoir obtenu à l’Evaluation Finale un Total P1 supérieur ou égal à 117 points et inférieur à 130 points sur 260 ;

- Avoir la ma moyenne à l’écrit dans deux des quatre matières d’orientation (Composition Française, Anglais écrit, Mathématiques, Sciences Physiques).

Article 14 : Pour le rachat des candidats, les points à rajouter doivent être repartis sur plusieurs matières tout en respectant les aptitudes de l’élève.

Article 15 : La moyenne générale d’un candidat racheté doit être égale à 10/20 soit 130 points pour le candidat dispensé d’EPS et 140 points pour le candidat non dispensé d’EPS. Le Tableau d’aide au rachat des candidats officiels est joint en annexe.

Article 16 : Toute réclamation relative à l’examen doit porter sur les motifs suivants :

-         erreur dans le total des points ;

-         erreur dans l’orthographe du nom ou des prénoms ;

-         erreur dans l’écriture du numéro de table ou du matricule ;

-         erreur ou omission des date et lieu de naissance ;

-         non-report de notes sur le relevé de notes ;

-         non repêchage d’un candidat remplissant les conditions de rachat.

Toute correction du nom, des prénoms, du numéro de table, du matricule et de la date de naissance, doit se faire en conformité avec les Procès-Verbaux de délibérations.

Toute nouvelle correction de copies est interdite.

Article 17 : Après la proclamation des résultats, les réclamations sont reçues dans un délai de soixante douze heures (72 h) par les chefs de centres d’écrit et traitées dans un délai de 24 heures par des jurys spéciaux.

            Par ailleurs, pour les noms, les prénoms, le numéro de table, le matricule et la date de naissance non conformes à ceux des Procès-Verbaux de délibérations, les candidats doivent adresser leurs réclamations à leur DREN/DDEN dans un délai de 15 jours à partir de la fermeture des secrétariats. Passé ce délai, aucune réclamation n’est recevable ni à la DREN/DDEN ni à la DECO.

Article 18 : Le jury spécial présidé par le Directeur Régional ou Départemental de l’Education Nationale est composé :

-         du DREN/DDEN ou son représentant ;

-         de tous les présidents de jury des centres d’écrit concernés ;

-         de tous les Chefs de secrétariat des centres principaux d’écrit concernés ;

-         d’un Agent de la DECO.

En cas d’empêchement du DREN/DDEN, celui-ci désignera un des Présidents de jury pour assurer la présidence.

Les décisions sont consignées sur une page affectée à cet effet dans chaque P.V. de délibérations.

Article 19 : Le PV de délibérations ne doit comporter ni rature, ni surcharge, ni traces de correcteur liquide (blanco). Toute rature, surcharge, trace de correcteur liquide (blanco) annule le résultat.

Article 20 : Chaque Directeur Régional ou Départemental de l’Education Nationale doit déposer à la Direction des Examens et Concours les PV de délibérations et les rapports relatifs aux jurys spéciaux dès la fermeture des secrétariats.

Article 21 : A l’issue du contrôle des P.V. de délibérations, un quitus sera délivré à chaque Directeur Régional ou Départemental.

Article 22 : Tout candidat déclaré admis frauduleusement, par erreur ou en infraction aux textes réglementaires en vigueur, sera systématiquement ajourné. Tout diplôme ou attestation délivré à cet effet lui sera retiré.

Article 23 : Tout candidat ajourné par erreur ou par omission pourra adresser une réclamation au chef de son centre d’écrit avant la tenue des jurys spéciaux de réclamations. Celui-ci transmettra au jury spécial qui le rétablira dans ses droits si le préjudice est avéré. En dehors de ce jury spécial de réclamations, aucun recours n’est pas possible.

Article 24 : Les dispositions de la présente décision abrogent toutes dispositions antérieures contraires.

Article 25 : Le Directeur des Examens et Concours est chargé de l’application de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Le Ministre de l’Education Nationale